JORF n°292 du 17 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1994, M. Brignoli (René), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 16 août 1994, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 décembre 1994, M. Brignoli (René), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est détaché dans le corps des sous-préfets pour une période de deux ans à compter du 16 août 1994, au titre de la mobilité.