JORF n°292 du 17 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 1994, M. Deblonde (Philippe), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 22 juillet 1991, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 2 août 1993, à l'obligation de mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 décembre 1994, M. Deblonde (Philippe), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet à compter du 22 juillet 1991, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 2 août 1993, à l'obligation de mobilité.