(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris (D.G.P.B.M.C., sous-direction des affaires immobilières et mobilières), île de la Cité, 75195 PARIS RP.
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JORF n°17 du 21 janvier 1994
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(1) Ce plan peut être consulté au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris (D.G.P.B.M.C., sous-direction des affaires immobilières et mobilières), île de la Cité, 75195 PARIS RP.