JORF n°294 du 18 décembre 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Ajouter dans les départements suivants:
&lt;<aisne: laon,="" centre="" hospitalier="" général;="" <<seine-saint-denis:="" aéroport="" roissy-charles-de-gaulle,="" aéroports="" de="" paris="" (a.d.p.).="">&gt;</aisne:>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

Ajouter dans les départements suivants:

<<Aisne: Laon, centre hospitalier général;

<<Seine-Saint-Denis: aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, Aéroports de Paris (A.D.P.).>>