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ARRÊTÉ du 9 décembre 1986

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de l'accord national professionnel du 17 juillet 1985 portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 septembre 1986 audit accord.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 1986

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Extension d'un avenant sur l'allocation spéciale dans les travaux publics

Résumé. Un arrêté de 1986 rend obligatoire un avenant à un accord sur l'allocation spéciale pour les salariés des travaux publics.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application de l'accord national professionnel du 17 juillet 1985 portant renouvellement du dispositif concernant l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi aux salariés des entreprises de travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 septembre 1986 audit accord.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 1986

Source : Légifrance