Abrogé14 décembre 1996
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 14 décembre 1996
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Arrêté du 9 décembre 1985
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 14 décembre 1996
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Abrogé depuis le samedi 14 décembre 1996
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 13 décembre 1996
Source : Légifrance