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Arrêté du 9 décembre 1985

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Article 8

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Abrogé14 décembre 1996

Créé le 1 janvier 1986 · Abrogé le 14 décembre 1996

Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 décembre 1996

En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 13 décembre 1996

Source : Légifrance