Abrogé14 décembre 1996
Créé le 1 janvier 1986
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.
Arrêté du 9 décembre 1985
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 décembre 1996
En vigueur du mercredi 1 janvier 1986 au vendredi 13 décembre 1996
Ampliation des arrêtés d'agrément ou de retrait d'agrément est adressée au ministre chargé de la pêche en eau douce.