En vigueur depuis le 27 janvier 1978
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Obligation d'un avenant à une convention collective agricole
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 25 du 23 février 1977 à ladite convention à l'exclusion des articles 2 et 3 du présent avenant.