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Arrêté du 9 décembre 1977

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En vigueur depuis le 27 janvier 1978

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Obligation d'un avenant à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des coopératives agricoles, sauf deux articles.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 25 du 23 février 1977 à ladite convention à l'exclusion des articles 2 et 3 du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 1978

Arrêté du 9 décembre 1977
Article 1