En vigueur depuis le 27 janvier 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'un avenant à une convention collective agricole
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des coopératives agricoles, sauf deux articles.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 25 du 23 février 1977 à ladite convention à l'exclusion des articles 2 et 3 du présent avenant.
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