Arrêté du 9 avril 2026

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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Décision sur la composition du jury

Résumé. La ministre de l'écologie décidera qui fera partie du jury pour un concours.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance