Arrêté du 9 avril 2026

Article 2

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Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2026

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Décision du nombre de postes pour un examen professionnel

Résumé. Le nombre de postes pour un examen professionnel d'ingénieurs sera décidé par la ministre et publié officiellement.

Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel visé à l'article précédent fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Source : Légifrance