Arrêté du 9 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les établissements de santé publics et privés, exerçant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée en application du 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence), produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation, dans un objectif de pilotage et d'organisation de l'offre de soins, ainsi que de veille et de sécurité sanitaires.
Les informations produites concernent les interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 et à l'article R. 6123-5 du code de la santé publique (Antennes mobiles d'urgence hors établissement), déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 du même code (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence). Il est établi, pour chaque intervention, un résumé patient d'intervention comportant les données et informations mentionnées à l'article 2 (Résumé des interventions SMUR).

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En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Collecte de données pour améliorer les soins d'urgence

Résumé. Les hôpitaux et cliniques qui gèrent les urgences doivent collecter des données sur leurs interventions pour améliorer les soins.

Les établissements de santé publics et privés, exerçant une activité de soins de médecine d'urgence autorisée en application du 2° de l'article R. 6123-1 du code de la santé publique (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence), produisent et traitent des données d'activité médicale en vue de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation, dans un objectif de pilotage et d'organisation de l'offre de soins, ainsi que de veille et de sécurité sanitaires.
Les informations produites concernent les interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation mentionnées au 2° de l'article R. 6123-1 et à l'article R. 6123-5 du code de la santé publique (Antennes mobiles d'urgence hors établissement), déclenchées et coordonnées par le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1 du même code (Modalités d'autorisation pour la médecine d'urgence). Il est établi, pour chaque intervention, un résumé patient d'intervention comportant les données et informations mentionnées à l'article 2 (Résumé des interventions SMUR).

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Source : Légifrance