Arrêté du 9 avril 2026

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments remboursables entrera en vigueur 15 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du quinzième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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