Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un terme dans l'arrêté du 21 mars 2025
Résumé Le texte remplace le terme "(sous‑commission de la protection sociale complémentaire)" par "(sous‑commission des conventions et des accords)".
Mots-clés : arrêtés modification législative protection sociale
Au 8e visa de l'arrêté du 21 mars 2025 susvisé, les termes : « (sous-commission de la protection sociale complémentaire) » sont remplacés par les termes : « (sous-commission des conventions et des accords) ».
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