Article 1
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Obligation des stipulations salariales de l’accord territorial n°60/2025 pour la boulangerie‑pâtisserie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ile-de-France) n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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