JORF n°0095 du 20 avril 2025

Article 1

Article 1

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Versement d'un prêt à NovASCO via BpIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Résumé L'État donnera 40 millions d'euros sous forme de prêts à la société NovAsCO grâce à Bpifrance Assurance Export dans le cadre du Fonds de développement économique et social.
Mots-clés : Financement public Fonds de développement économique et social Bpifrance Assurance Export Société NovAsco

L'Etat versera quarante millions (40 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un ou plusieurs prêts, au profit de la société NovAsco.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NovAsco et Bpifrance Assurance Export.


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Version 1

L'Etat versera quarante millions (40 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un ou plusieurs prêts, au profit de la société NovAsco.

Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NovAsco et Bpifrance Assurance Export.