JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 9 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'un prêt à NovASCO via BpIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Résumé L'État donnera 40 millions d'euros sous forme de prêts à la société NovAsCO grâce à Bpifrance Assurance Export dans le cadre du Fonds de développement économique et social.
Mots-clés : Financement public Fonds de développement économique et social Bpifrance Assurance Export Société NovAsco

L'Etat versera quarante millions (40 000 000) d'euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un ou plusieurs prêts, au profit de la société NovAsco.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société NovAsco et Bpifrance Assurance Export.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : Administratif

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 avril 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci