JORF n°0089 du 16 avril 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs pour la SCA CAVAC

Résumé La SCA CAVAC peut officiellement produire du foie gras.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) CAVAC dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-66-101, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) CAVAC dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), sous le numéro 85-66-101, dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.