Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 16 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la production de palmipèdes à foie gras ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire en date du 4 avril 2024,

Arrête :

Fait le 9 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivé,

P. Rebeyrol