Arrêté du 9 avril 2024

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 14 avril 2024

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national des certifications professionnelles

Résumé. Les informations de l'annexe permettent d'enregistrer les titres professionnels dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Source : Légifrance