Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation de signature
Résumé Un décret annule un autre décret concernant les signatures dans la santé.
L'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (NOR : TSSH2403727A) est abrogé.
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