Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au pôle recherche et accès à l'innovation
Résumé La ministre permet à trois personnes de signer des papiers pour elle, mais pas les décrets, pour la recherche et l'innovation.
Au pôle recherche et accès à l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Julie Lagrave, administratrice de l'Etat, cheffe du pôle recherche et accès à l'innovation ;
M. Lionel Da Cruz, directeur d'hôpital, chef du bureau « organisation et financement de la recherche » ;
Mme Anne Lesquelen, agente contractuelle, cheffe du bureau « accès à l'innovation et produits de santé ».
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