Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents à la place de la ministre.
Au cabinet de la directrice générale de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, agente contractuelle, directrice de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, agente contractuelle, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, agent contractuel, chef du département « santé et transformation numérique ».
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