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Arrêté du 9 avril 2021

JORF n°0093 du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé M. Vigalou Péré a changé de poste et est maintenant associé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de M. VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris. M. VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « a contrario ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, il est mis fin aux fonctions de M. VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario » à la résidence de Paris. M. VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « a contrario ».