Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et suppression de son office
Résumé. Un notaire a démissionné et son office a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021 :
La démission de Mme BELLAVARDE (Sandrine, Noëlle), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée. L'office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) dont était titulaire Mme BELLAVARDE (Sandrine, Noëlle) est supprimé.