Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires associés
Résumé. Un notaire quitte son poste à Paris, une société le remplace et deux autres notaires sont nommés à sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021 :
La démission de M. CHANTELARD (Laurent, Jean), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « B&C NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. CHANTELARD (Laurent, Jean).
M. BERNARD (Xavier, Jean, Michel) et M. CHANTELARD (Laurent, Jean) sont nommés notaires associés.