JORF n°0089 du 15 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur le sevrage des agnelets

Résumé Un accord sur le sevrage des agnelets s'applique aux éleveurs et vendeurs de moutons jusqu'en 2026.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 25 novembre 2020 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 25 novembre 2020 relatif au sevrage des agnelets destinés à l'engraissement sont étendues du 1er avril 2021 au 31 mars 2026 aux éleveurs ovins et aux opérateurs de la mise en marché.