JORF n°0101 du 25 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :
Les retraits de M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et de M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel), la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société par actions simplifiée « RAMEIL-JANAS & ASSOCIES », constituée par ses membres pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés ».
M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :

Les retraits de M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et de M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel), la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés » est dissoute.

La société par actions simplifiée « RAMEIL-JANAS & ASSOCIES », constituée par ses membres pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bonnières-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés ».

M. JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph) et M. RAMEIL (Jean-Christophe, François, Michel) sont nommés huissiers de justice associés.