JORF n°0092 du 15 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique B « endoprothèse coronaire dite “stent” à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif » :
a) L'intitulé de la rubrique « g) COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO » est remplacé par « g) COROFLEX ISAR, COROFLEX ISAR NEO, FIREHAWK » ;
b) Dans la rubrique « M) FIREHAWK », la rubrique « Société MICROPORT CRM France (MICROPORT CRM) » avec les codes 3152650, 3110166, 3147034, 3171825, 3107856, 3168415 sont déplacés dans la rubrique g nouvellement modifiée ;
c) La rubrique « M) FIREHAWK » est supprimée.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune