JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » sont modifiées temporairement comme suit :
Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 :
Au chapitre « 2. DESCRIPTION DU PRODUIT » - partie « 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques » :
Les dispositions :
«

| CRITERES | NORMES PAR MODE DE PRESENTATION | | | | |--------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------|----------------------------------------| |Thym branche fraîche| Thym branche séchée | Thym feuille séchée | Thym feuille surgelée | | | DDM |DDM= 16 jours à compter
du jour de récolte.|DDM = 3 ans après date de récolte|DDM = 3 ans après date
de récolte|DDM= 4 ans après date
de récolte|

»
sont remplacées par :
«

| CRITERES | NORMES PAR MODE DE PRESENTATION | | | | |--------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------|-------------------------------------------|----------------------------------------| |Thym branche fraîche| Thym branche séchée | Thym feuille séchée | Thym feuille surgelée | | | DDM |DDM= 16 jours à compter du jour
de récolte.|DDM = 45 mois après date
de récolte|DDM = 45 mois après date
de récolte|DDM= 4 ans après date
de récolte|

».
Au chapitre « 9. EXIGENCES NATIONALES » :
Les dispositions :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode d'évaluation | |-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | DDM |Branches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 3 ans
Feuilles séchées ≤ 3 ans
Feuilles surgelées ≤ 4ans|Contrôle documentaire
Contrôle visuel|

»
sont remplacées par :
«

|Principaux points à contrôler| Valeur de référence | Méthode d'évaluation | |-----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | DDM |Branches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 45 mois
Feuilles séchées ≤ 45 mois
Feuilles surgelées ≤ 4ans|Contrôle documentaire
Contrôle visuel|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Thym de Provence » sont modifiées temporairement comme suit :

Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 :

Au chapitre « 2. DESCRIPTION DU PRODUIT » - partie « 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques » :

Les dispositions :

«

CRITERES

NORMES PAR MODE DE PRESENTATION

Thym branche fraîche

Thym branche séchée

Thym feuille séchée

Thym feuille surgelée

DDM

DDM= 16 jours à compter

du jour de récolte.

DDM = 3 ans après date de récolte

DDM = 3 ans après date

de récolte

DDM= 4 ans après date

de récolte

»

sont remplacées par :

«

CRITERES

NORMES PAR MODE DE PRESENTATION

Thym branche fraîche

Thym branche séchée

Thym feuille séchée

Thym feuille surgelée

DDM

DDM= 16 jours à compter du jour

de récolte.

DDM = 45 mois après date

de récolte

DDM = 45 mois après date

de récolte

DDM= 4 ans après date

de récolte

».

Au chapitre « 9. EXIGENCES NATIONALES » :

Les dispositions :

«

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode d'évaluation

DDM

Branches fraîches ≤ 16 jours

Branches sèches ≤ 3 ans

Feuilles séchées ≤ 3 ans

Feuilles surgelées ≤ 4ans

Contrôle documentaire

Contrôle visuel

»

sont remplacées par :

«

Principaux points à contrôler

Valeur de référence

Méthode d'évaluation

DDM

Branches fraîches ≤ 16 jours

Branches sèches ≤ 45 mois

Feuilles séchées ≤ 45 mois

Feuilles surgelées ≤ 4ans

Contrôle documentaire

Contrôle visuel

».