En vigueur depuis le 13 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire des règles du label rouge pour les pommes de terre primeur
Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de production des pommes de terre primeur label rouge, en prolongeant la durée de culture à 110 jours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.