Arrêté du 9 avril 2020

Article 1

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Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit :
1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 1- Champ d'application :

La phrase :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]
est remplacée par :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 96h

est remplacée par :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.2 Centre de transit :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-6.1 Abattage :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications temporaires des conditions de production du label rouge Agneau pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour l'élevage et le transport des agneaux de label rouge sont assouplies temporairement.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit :
1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 1- Champ d'application :

La phrase :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]
est remplacée par :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 96h

est remplacée par :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.2 Centre de transit :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-6.1 Abattage :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.

.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Source : Légifrance