JORF n°0090 du 12 avril 2020

Article 1

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement comme suit :

  1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 1- Champ d'application » :

La phrase :
« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […] »
est remplacée par :
« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […] »
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 3.2 Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :
«

| Points de différence |Produit label rouge|Produit courant| |--------------------------------------------|-------------------|---------------| |Délai de séjour maximal en centre de transit| 96h | |

»
est remplacée par :
«

| Points de différence |Produit label rouge|Produit courant| |--------------------------------------------|-------------------|---------------| |Délai de séjour maximal en centre de transit| 8 jours | |

».

- Au chapitre « 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport » :

La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur cible | |---|----------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |C31|Délai maximal enlèvement des animaux- abattage|Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h|

»
est remplacée par :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur cible | |---|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| |C31|Délai maximal enlèvement des animaux- abattage|Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours|

».

- Au chapitre « 5-5.2 Centre de transit » :

La disposition :
«

|N° | Point à contrôler |Valeur cible| |---|--------------------------------------------|------------| |C32|Délai de séjour maximal en centre de transit| 96 heures. |

»
est remplacée par :
«

|N° | Point à contrôler |Valeur cible| |---|--------------------------------------------|------------| |C32|Délai de séjour maximal en centre de transit| 8 jours |

».

- Au chapitre « 5-6.1 Abattage » :

La disposition :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur cible | |---|----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C35|Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage|Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.|

»
est remplacée par :
«

|N° | Point à contrôler | Valeur cible | |---|----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |C35|Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage|Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.|

».


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » sont modifiées temporairement comme suit :

1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 1- Champ d'application » :

La phrase :

« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […] »

est remplacée par :

« L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […] »

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre « 3.2 Comparaison avec le produit courant » :

La disposition :

«

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

96h

»

est remplacée par :

«

Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours

».

- Au chapitre « 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 120h

»

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C31

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage

Agneau de type A : 24h

Agneau de type B : 48h

Agneau de type C : 8 jours

».

- Au chapitre « 5-5.2 Centre de transit » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

96 heures.

»

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C32

Délai de séjour maximal en centre de transit

8 jours

».

- Au chapitre « 5-6.1 Abattage » :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 48h.

»

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur cible

C35

Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage

Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé

Agneau de type B et C : 72h.

».