Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit :
- A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- Au chapitre 1- Champ d'application :
La phrase :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]
est remplacée par :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :
La disposition :
| Points de différence |Produit label rouge|Produit courant| |--------------------------------------------|-------------------|---------------| |Délai de séjour maximal en centre de transit| 96h | |
est remplacée par :
| Points de différence |Produit label rouge|Produit courant| |--------------------------------------------|-------------------|---------------| |Délai de séjour maximal en centre de transit| 8 jours | |
.
- Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport :
La disposition :
|N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|----------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
|C31|Délai maximal enlèvement des animaux- abattage|Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h|
est remplacée par :
|N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
|C31|Délai maximal enlèvement des animaux- abattage|Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours|
.
- Au chapitre 5-5.2 Centre de transit :
La disposition :
|N° | Point à contrôler |Valeur cible| |---|--------------------------------------------|------------| |C32|Délai de séjour maximal en centre de transit| 96 heures. |
est remplacée par :
|N° | Point à contrôler |Valeur cible| |---|--------------------------------------------|------------| |C32|Délai de séjour maximal en centre de transit| 8 jours |
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- Au chapitre 5-6.1 Abattage :
La disposition :
|N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|C35|Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage|Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.|
est remplacée par :
|N° | Point à contrôler | Valeur cible |
|---|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|C35|Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage|Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.|
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