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Arrêté du 9 avril 2020

relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »

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Assouplissement des règles pour les agneaux de label rouge pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour l'élevage et le transport des agneaux de label rouge sont assouplies temporairement.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Modifications temporaires des conditions de production du label rouge Agneau pendant le Covid-19

Résumé. Pendant la crise du Covid-19, les règles pour l'élevage et le transport des agneaux de label rouge sont assouplies temporairement.

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Agneau sont modifiées temporairement comme suit :
1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à quatre mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 1- Champ d'application :

La phrase :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux […]
est remplacée par :
L'agneau de type C est un agneau de plus de 12 kg carcasse, sevré ou non, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours pour les mâles non castrés et de 240 jours pour les autres animaux. […]
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à un mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- Au chapitre 3.2 Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 96h

est remplacée par :

Points de différence Produit label rouge Produit courant
Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 120h

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h
Agneau de type B : 48h
Agneau de type C : 8 jours

.

- Au chapitre 5-5.2 Centre de transit :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours

.

- Au chapitre 5-6.1 Abattage :

La disposition :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 48h.

est remplacée par :

N° Point à contrôler Valeur cible
C35 Délai maximal entre arrivée des animaux à l'abattoir et abattage Agneau de type A : 24h, sans préjudice du délai maximal enlèvement des animaux -abattage fixé
Agneau de type B et C : 72h.

.

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2020 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020
Article 1
Article 2