En vigueur depuis le 13 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOP Jambon noir de Bigorre
Résumé. Un arrêté du 9 avril 2020 prévoit la publication au Journal officiel de modifications temporaires pour l'AOP Jambon noir de Bigorre, en raison de la lutte contre le covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.