JORF n°0090 du 12 avril 2020

Arrêté du 9 avril 2020

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement (UE) n° 2017/1554 de la Commission du 5 septembre 2017 enregistrant la dénomination au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 3 avril 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP « Jambon noir de Bigorre » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT - Conduite des animaux » :
La disposition :
« Au plus tard à l'âge de 6 mois les porcs sont élevés à la pâture sur un parcours identifié conformément au point 3.3 du présent cahier des charges. »
est modifiée comme suit :
« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, au plus tard à l'âge de 7 mois les porcs sont élevés à la pâture sur un parcours identifié conformément au point 3.3 du présent cahier de charges les 6 derniers mois de sa vie. »
Au chapitre 5 « DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT - Parcours : entretien » :
La disposition :
« Après l'enlèvement des porcs, un vide sanitaire de 2 mois minimum est respecté sur les parcours »
est modifiée comme suit :
« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, et après l'enlèvement des porcs, un vide sanitaire de 1 mois minimum est respecté sur les parcours ».
Au chapitre 6 « ÉLÉMENTS JUSTIFIANT LE LIEN AVEC LE MILIEU GÉOGRAPHIQUE », partie 6.1.2 « Facteurs humains » :
« Le “Porc noir de Bigorre” vit sur un parcours à partir de l'âge de six mois. Pendant toute cette phase de finition, les porcs qui ont atteint leur taille adulte, ingèrent quotidiennement 5 à 6 kg de nourriture. »
est modifiée comme suit :
« Du 30 mars 2020 au 31 décembre 2020, le “Porc noir de Bigorre” vit sur un parcours à partir de l'âge de six mois et au plus tard à l'âge de 7 mois. Pendant toute cette phase de finition, les porcs qui ont atteint leur taille adulte, ingèrent quotidiennement 5 à 6 kg de nourriture. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert