Arrêté du 9 avril 2019

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général du travail dans un arrêté sur les chantiers expérimentaux

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des chantiers expérimentaux liés à l'amiante et aux rayonnements ionisants.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance