Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « essai » : la mise en œuvre de la procédure utilisant un fixateur coloré et appliquant des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage ;
  • « chantier expérimental » : un chantier composé de plusieurs essais ;
  • « expérimentation » : la réalisation de plusieurs chantiers expérimentaux ;
  • « fixateur » : un composé coloré capable d'imprégner et fixer les fibres d'amiante sur les équipements de protection individuelle de manière à éviter la remise en suspension dans l'air au moment du déshabillage et de contrôler l'absence de transfert de contamination.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Définitions pour une expérimentation sur l'amiante

Résumé. Un arrêté définit des termes pour une expérience sur la sécurité avec l'amiante.

Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • « essai » : la mise en œuvre de la procédure utilisant un fixateur coloré et appliquant des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage ;
  • « chantier expérimental » : un chantier composé de plusieurs essais ;
  • « expérimentation » : la réalisation de plusieurs chantiers expérimentaux ;
  • « fixateur » : un composé coloré capable d'imprégner et fixer les fibres d'amiante sur les équipements de protection individuelle de manière à éviter la remise en suspension dans l'air au moment du déshabillage et de contrôler l'absence de transfert de contamination.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance