Article 5.10
Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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JORF n°0086 du 11 avril 2019
Article 5.10
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Version 1
Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.