Créé le 12 avril 2019
Raccordement à une station d'épuration.
En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Arrêté du 9 avril 2019
Article 5.10
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019