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Section II

Collecte et rejet des effluents

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Article 5.3

JORF n°0086 du 11 avril 2019

Article 5.6

Article 5.6

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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Eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.