Créé le 12 avril 2019
Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Arrêté du 9 avril 2019
Article 5.6
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019
Créé le 12 avril 2019
Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019