Créé le 12 avril 2019
Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons.
Arrêté du 9 avril 2019
Article 5.4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019