Arrêté du 9 avril 2019

Section I : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les prélèvements d'eau

Résumé. Il faut limiter la quantité d'eau prise chaque jour et utiliser le réseau public plutôt que de prendre l'eau directement dans la nature.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles sur le prélèvement d'eau

Résumé. On ne peut pas prendre trop d'eau du réseau public chaque jour, et il faut utiliser ce réseau plutôt que de prendre l'eau directement dans la nature.

Prélèvement d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel est interdit dès lors que l'accès au réseau public est possible.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.

En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Règles pour les prélèvements d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et de protection pour éviter la pollution.

Ouvrages de prélèvements.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Le raccordement au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

Section I : Prélèvements et consommation d'eau
Article 5.1
Article 5.2