En vigueur depuis le 12 avril 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur le prélèvement d'eau
Prélèvement d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Le prélèvement d'eau dans le milieu naturel est interdit dès lors que l'accès au réseau public est possible.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
1 version