En vigueur depuis le 12 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la prévention des risques
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.