Arrêté du 9 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2006

Art. 1

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Changement de rubrique pour les installations de traitements de surfaces

Résumé. Les installations de traitements de surfaces doivent maintenant suivre la rubrique 3260 au lieu de la 2565 pour leurs autorisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2006
Art. 1

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