Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rubrique pour les installations de traitements de surfaces
Résumé. Les installations de traitements de surfaces doivent maintenant suivre la rubrique 3260 au lieu de la 2565 pour leurs autorisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 juin 2006Art. 1