Arrêté du 9 avril 2019

Article 2

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Article 2

L'agent judiciaire de l'Etat et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté relatif aux indemnités des greffiers

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2019 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

L'agent judiciaire de l'Etat et le directeur des affaires civiles et du sceau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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