Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité due par un greffier en Guyane
Résumé. Un greffier de tribunal de commerce en Guyane doit payer une indemnité de 529 671 euros à l'État.
L'indemnité due à l'Etat par le titulaire de l'office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Cayenne (Guyane) est fixée à la somme de 529 671 euros.