Arrêté du 9 avril 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Art. 6

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Modification des conditions d'obtention d'un visa de court séjour à la frontière

Résumé. Les règles pour obtenir un visa de court séjour à la frontière sont modifiées, notamment pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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