Arrêté du 9 avril 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 8 décembre

Résumé. L'arrêté du 9 avril 2018 modifie l'article 1 de l'arrêté du 8 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance