Arrêté du 9 avril 2018

Article 11

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Article 11

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Source : Légifrance