JORF n°0087 du 14 avril 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence, est abrogé à compter du 2 juin 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 avril 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Provence, est abrogé à compter du 2 juin 2018.