JORF n°0085 du 12 avril 2018

Article 2

Article 2

L'homologation est accordée pour l'organisation de toutes activités à l'exception des compétitions. Les activités motocyclistes toutes cylindrées ainsi que les compétitions motocyclistes de moins de 25 ch déclarées auprès du préfet ne peuvent être organisées que sur la piste de 2,4 kilomètres.


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Version 1

L'homologation est accordée pour l'organisation de toutes activités à l'exception des compétitions. Les activités motocyclistes toutes cylindrées ainsi que les compétitions motocyclistes de moins de 25 ch déclarées auprès du préfet ne peuvent être organisées que sur la piste de 2,4 kilomètres.