JORF n°0084 du 11 avril 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Rachel SERVONNET, épouse ERBS, née le 23 décembre 1976 à Bourgoin-Jallieu (Isère), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2018, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de Mme Rachel SERVONNET, épouse ERBS, née le 23 décembre 1976 à Bourgoin-Jallieu (Isère), décédée dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice.